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Lexique de la dépollution pyrotechnique et du déminage

by DEMINETEC.

Ce lexique définit les termes employés dans les métiers de la dépollution pyrotechnique, du déminage et de la gestion du risque de munitions. Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, coordonnateurs SPS, bureaux d'études et entreprises de travaux confrontés au risque pyrotechnique, en France comme à l'international. Chaque définition renvoie vers la page de DEMINETEC qui détaille la prestation correspondante.

Sommaire : Métiers et opérations de dépollution pyrotechnique · Munitions, engins explosifs et restes explosifs de guerre · Détection et géophysique UXO · Réglementation, sécurité et acteurs

Métiers et opérations de dépollution pyrotechnique

Les termes ci-dessous désignent les prestations qui s'enchaînent entre l'identification d'un risque de munitions et la remise d'un terrain sûr aux travaux.

Dépollution pyrotechnique

Ensemble des opérations de recherche, de dégagement, d'identification, d'enlèvement, de stockage temporaire, de transport et de destruction des munitions, explosifs et engins de guerre présents dans un terrain, réalisées par une entreprise spécialisée avant ou pendant des travaux. En France, les chantiers de dépollution pyrotechnique conduits dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil relèvent du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié. Voir dépollution pyrotechnique.

Déminage

Au sens strict, enlèvement et neutralisation des mines ; par extension, traitement de tous les engins explosifs. Le terme couvre le déminage de sécurité publique (Sécurité civile), le déminage militaire, le déminage humanitaire et, dans l'usage courant, la dépollution pyrotechnique des chantiers. Voir déminage civil et humanitaire.

Déminage humanitaire

Action visant à remettre aux populations des terres contaminées par les mines et restes explosifs de guerre : enquêtes, dépollution, éducation au risque, assistance aux victimes et remise des terres. Il est encadré par les normes internationales de l'action contre les mines (IMAS).

Démineur

Professionnel qualifié pour reconnaître, manipuler, neutraliser, évacuer et détruire les munitions et engins explosifs. On distingue les démineurs de la Sécurité civile, les démineurs militaires (spécialités NEDEX/EOD) et les démineurs des entreprises privées de dépollution pyrotechnique.

Diagnostic pyrotechnique

Étape d'investigation qui vérifie sur le terrain la présence, la nature, la densité et la profondeur de la pollution pyrotechnique, en combinant étude documentaire, détection géophysique et, si nécessaire, sondages de levée de doute. Il permet de dimensionner la dépollution. Voir diagnostic pyrotechnique.

Étude historique et technique (EHT)

Étude documentaire qui reconstitue l'histoire militaire d'un site (combats, bombardements, dépôts, terrains d'exercice, découvertes antérieures) à partir des archives et des photographies aériennes historiques, puis en déduit les munitions susceptibles d'être présentes, leurs profondeurs probables et le niveau de risque. On parle aussi d'étude historique pyrotechnique. Voir étude historique pyrotechnique.

Étude de sécurité pyrotechnique (ESP)

Document exigé par le décret n° 2005-1325 modifié avant tout chantier de dépollution pyrotechnique : analyse des risques, modes opératoires, moyens, distances de sécurité, organisation des secours. Élaborée sous la responsabilité de l'entreprise de dépollution, elle est transmise par le maître d'ouvrage à la DREETS, qui l'approuve après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. Voir étude de sécurité pyrotechnique.

Étude de sécurité du travail (pyrotechnie industrielle)

Étude de sécurité exigée de l'employeur par les articles R. 4462-1 et suivants du code du travail (décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013) pour les activités de fabrication, de stockage, de manipulation ou de destruction de produits explosifs, distincte de l'ESP des chantiers de dépollution.

Sécurisation pyrotechnique

Accompagnement des terrassements, fouilles, forages ou dragages par des démineurs lorsque des travaux doivent être conduits dans une zone à risque résiduel : contrôle de l'avancement, arrêt sur indice, identification et évacuation des objets découverts. Voir sécurisation pyrotechnique BTP.

Levée de doute pyrotechnique

Dégagement contrôlé d'une anomalie détectée afin d'en déterminer la nature (munition ou débris métallique) et de décider de son traitement.

Dépollution par passes successives

Méthode consistant à détecter puis décaper le terrain couche par couche jusqu'à la profondeur à traiter, chaque passe étant contrôlée avant d'engager la suivante.

Dépollution en forage

Contrôle de la profondeur, au-delà de la portée des détecteurs de surface, par sondages équipés d'une sonde magnétométrique descendue dans un tubage amagnétique, avant fondations profondes, pieux, parois moulées ou forages dirigés.

Recherche de munitions enfouies

Ensemble des méthodes géophysiques et des sondages permettant de localiser des munitions enterrées sur un terrain, une parcelle ou un tracé. Voir recherche de munitions enfouies.

Destruction de munitions

Élimination des munitions découvertes ou stockées par pétardage, brûlage, découpage ou démantèlement selon leur nature et leur état, dans le respect des distances de sécurité. Voir gestion et destruction des stocks de munitions.

Pétardage

Destruction d'une munition par une charge explosive d'amorçage placée à son contact, en fourneau ou à l'air libre, avec protection éventuelle par merlon ou sacs de sable.

Démantèlement pyrotechnique

Démontage et dépollution d'une installation ayant fabriqué, stocké ou détruit des produits explosifs : inventaire des résidus, décontamination des équipements et des bâtiments, déconstruction et traitement des sols. Voir démantèlement pyrotechnique.

Gestion des stocks de munitions (PSSM)

Sécurité physique et gestion des stocks de munitions : inventaire, contrôle de l'état, stockage conforme, élimination des munitions excédentaires ou dangereuses. L'acronyme anglais PSSM signifie Physical Security and Stockpile Management.

Gestion du risque pyrotechnique

Démarche qui intègre le risque de munitions dans la conduite d'un projet, de l'étude historique aux livrables de fin de chantier. Voir gestion du risque pyrotechnique.

Munitions, engins explosifs et restes explosifs de guerre

Les objets rencontrés lors des opérations de déminage proviennent en France des conflits de 1870-1871, de 1914-1918 et de 1939-1945, ainsi que des anciennes activités militaires. Voir munitions non explosées.

UXO (unexploded ordnance)

Munition non explosée : munition amorcée, tirée, larguée ou lancée qui n'a pas fonctionné comme prévu et reste susceptible d'exploser. Par extension, le terme désigne l'ensemble des munitions anciennes rencontrées dans les sols et sous l'eau.

Munition non explosée (MNE)

Sigle MNE. Traduction française d'UXO (unexploded ordnance). Une munition non explosée conserve sa charge et souvent son dispositif de mise à feu ; son état de corrosion et le vieillissement de l'explosif peuvent la rendre plus sensible qu'à l'origine.

Restes explosifs de guerre (REG / ERW)

Munitions non explosées et munitions explosives abandonnées laissées après un conflit armé, au sens du Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques.

Munition explosive abandonnée (AXO)

Munition non utilisée laissée ou déversée par une partie à un conflit et qui n'est plus sous son contrôle.

Engin explosif

Terme générique désignant tout objet contenant une charge explosive : obus, bombe, mine, grenade, roquette, torpille, charge de démolition.

Engin explosif improvisé (EEI / IED)

Engin explosif de fabrication artisanale ou détournée, hors du champ des munitions conventionnelles.

Obus

Projectile d'artillerie ou de mortier tiré par une bouche à feu, contenant une charge explosive, fumigène, éclairante, incendiaire ou chimique, et muni d'une fusée. Les obus de la Première Guerre mondiale constituent une part importante des découvertes dans le Nord et l'Est de la France.

Bombe d'aviation

Munition larguée par un aéronef, de quelques kilogrammes à plusieurs tonnes. Les bombes de la Seconde Guerre mondiale peuvent avoir pénétré profondément dans les terrains meubles, ce qui impose parfois une détection en forage.

Mine antipersonnel

Mine conçue pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'une personne. Son emploi, son stockage, sa production et son transfert sont interdits aux États parties à la Convention d'Ottawa de 1997.

Mine antichar

Mine conçue pour neutraliser ou détruire des véhicules, généralement déclenchée par une pression élevée ou par influence.

Mine marine

Mine posée en mer ou dans un chenal pour détruire les navires ; les mines à orin, de fond ou à influence restent présentes dans certaines zones portuaires et littorales. Le traitement sous l'eau relève de SEMTEC.

Grenade

Munition de faible masse lancée à la main ou au fusil, fréquente sur les anciens champs de bataille et les positions défensives.

Sous-munition

Petite munition dispersée par une munition-cargo (bombe ou obus à sous-munitions), à fort taux de non-fonctionnement.

Munition chimique

Munition chargée d'un agent toxique (ypérite ou gaz moutarde, phosgène, arsines…). Sa découverte impose l'arrêt des opérations et une procédure spécifique ; sur un chantier de dépollution, le décret n° 2005-1325 prévoit l'intervention des services du ministère de l'Intérieur.

Fusée

Dispositif de mise à feu d'un obus ou d'une bombe (percutante, fusante, à retard, de proximité). Son type et son état conditionnent la possibilité de déplacer la munition.

Détonateur et relais

Éléments de la chaîne pyrotechnique qui transmettent l'amorçage à la charge principale.

Munition amorcée

Munition dont la chaîne pyrotechnique est armée ou susceptible de l'être (munition tirée non explosée) ; elle est en principe intransportable et détruite sur place.

Munition inerte

Munition sans charge active (exercice, instruction, munition neutralisée). Son caractère inerte ne peut être établi que par un démineur qualifié.

Munitions immergées

Munitions présentes dans les ports, les fleuves, les lacs et en mer, issues des combats, des immersions volontaires d'après-guerre ou de pertes accidentelles.

Détection et géophysique UXO

La localisation des munitions repose principalement sur la mesure des perturbations du champ magnétique terrestre et sur l'induction électromagnétique. Voir magnétométrie et détection UXO.

Magnétométrie

Méthode géophysique qui mesure les variations du champ magnétique terrestre provoquées par les objets ferreux, comme les corps de munitions en acier. C'est la méthode de référence pour la détection UXO.

Magnétomètre fluxgate

Capteur vectoriel à vanne de flux, employé en gradiomètre pour la détection des munitions ferreuses en surface et en forage.

Magnétomètre à vapeur de césium

Magnétomètre scalaire à pompage optique, de grande sensibilité, utilisé en levés terrestres, aéroportés et marins.

Gradiomètre

Assemblage de deux capteurs superposés mesurant la différence de champ entre eux, ce qui atténue les variations régionales et le bruit et fait ressortir les objets proches.

Détection électromagnétique (EMI)

Méthode par induction qui détecte les objets métalliques, ferreux ou non, par leur réponse à un champ électromagnétique émis ; elle complète la magnétométrie pour les munitions faiblement ferreuses.

Anomalie

Signal mesuré qui s'écarte du fond géophysique et peut correspondre à une munition, à un débris métallique ou à un objet enterré. Chaque anomalie retenue est localisée, caractérisée (amplitude, masse ferreuse équivalente, profondeur estimée) et traitée.

Profondeur d'investigation

Profondeur jusqu'à laquelle une munition d'un calibre donné peut être détectée avec un capteur donné ; elle dépend de la masse de l'objet, du bruit du site et de la méthode.

Levé géophysique

Acquisition systématique de mesures selon un maillage ou des profils géoréférencés, suivie du traitement des données et de la cartographie des anomalies.

Cartographie des anomalies

Restitution géoréférencée, sous SIG, des anomalies détectées et de leur statut (à traiter, traitée, munition, débris), qui sert de base au chantier et aux livrables.

Géoradar (GPR)

Méthode électromagnétique haute fréquence qui image les interfaces et objets du sous-sol ; d'usage limité pour la détection UXO en sols conducteurs.

Réglementation, sécurité et acteurs

Le cadre français distingue les chantiers de dépollution pyrotechnique (décret n° 2005-1325) et les activités pyrotechniques industrielles (décret n° 2013-973). Voir réglementation pyrotechnique.

Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié

Texte relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. Il impose l'étude de sécurité pyrotechnique, son approbation par la DREETS et le recours à des entreprises et personnels qualifiés.

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013

Texte codifié aux articles R. 4462-1 et suivants du code du travail, applicable aux activités pyrotechniques : fabrication, stockage, manipulation, destruction de produits explosifs, avec étude de sécurité du travail de l'employeur.

DREETS

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : elle approuve l'étude de sécurité pyrotechnique des chantiers de dépollution, après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE)

Autorité technique du ministère des Armées consultée sur les études de sécurité pyrotechnique.

Coordonnateur SPS (CSP)

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné par le maître d'ouvrage, associé à toutes les phases du chantier de dépollution pyrotechnique.

Maître d'ouvrage

Personne pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés ; il fait réaliser les études, transmet l'ESP à la DREETS et conserve les livrables de dépollution.

Service de déminage de la Sécurité civile

Service de l'État chargé des découvertes fortuites de munitions, des munitions découvertes sur la voie publique et des colis suspects.

NEDEX

Neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs : désignation française des spécialités militaires de déminage, dont sont issus de nombreux démineurs du secteur privé.

EOD (explosive ordnance disposal)

Équivalent anglais de NEDEX : détection, identification, évaluation, neutralisation, récupération et destruction des munitions explosives.

IMAS

International Mine Action Standards : normes internationales de l'action contre les mines, référentiel commun du déminage humanitaire, décliné en normes nationales.

Division de risque

Classement ONU des matières et objets explosifs selon le danger principal : 1.1 explosion en masse, 1.2 projections, 1.3 incendie avec effets mineurs de souffle ou de projection, 1.4 danger faible, 1.5 et 1.6 substances et objets très peu sensibles.

Distances de sécurité

Distances à respecter autour d'une opération pyrotechnique pour protéger personnes et biens contre le souffle et les projections ; elles sont fixées dans l'étude de sécurité pyrotechnique en fonction des munitions attendues.

Livrables de fin de dépollution

Rapport de fin de chantier, plans de récolement et attestation de dépollution précisant les zones et profondeurs traitées, la méthode et les objets découverts ; ils fondent la poursuite des travaux.

Questions fréquentes sur le vocabulaire de la dépollution pyrotechnique

Quelle différence entre dépollution pyrotechnique et déminage ?

Le déminage désigne au sens strict l'enlèvement des mines et, par extension, le traitement de tous les engins explosifs. La dépollution pyrotechnique est le terme employé en France pour les opérations conduites par une entreprise sur un terrain à aménager : recherche, dégagement, identification, enlèvement et destruction des munitions, dans le cadre du décret n° 2005-1325 modifié.

Que signifie UXO ?

UXO est l'acronyme anglais d'unexploded ordnance, munition non explosée. Il désigne une munition tirée, larguée ou posée qui n'a pas fonctionné et reste dangereuse, et plus largement les munitions anciennes enfouies ou immergées.

Quelle différence entre étude historique, diagnostic et étude de sécurité pyrotechnique ?

L'étude historique évalue le risque à partir des archives, le diagnostic le vérifie sur le terrain par détection et sondages, et l'étude de sécurité pyrotechnique définit, avant la dépollution, les modes opératoires et mesures de sécurité soumis à l'approbation de la DREETS.

Que veut dire NEDEX ?

NEDEX signifie neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs. C'est la désignation française des spécialités militaires de déminage, équivalente de l'EOD anglo-saxon.

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