La réglementation en matière de dépollution pyrotechnique est très stricte et encadre l'intégralité des opérations pouvant être réalisées sur le sol Français.
Le code de l’environnement prévoit dans son article L.556-2 que tous « les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur les sols (SIS) (…) font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols ».
L’article R.125-43 du Code de l’Environnement spécifie que le SIS ne traite pas deux pollutions particulières et sensibles, dont la pollution pyrotechnique, en faisant référence au Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Cette exclusion du SIS n’exclut pas le Maître d’ouvrage de l’étude des sols sur son terrain. En ce sens, il répondra directement aux spécifications de l’article 5 du Décret 2005-1325 modifié 2010, si le terrain n’est pas la propriété du Ministère des Armées, et se conformera ainsi à ses obligations de sécurité définies dans le code du travail (articles L-4121-1 à 3 et surtout L.4531-1).
Pour ce faire, le Maître d’ouvrage ou l’entreprise réalisant les travaux sur le sous-sol doit se rapprocher d’entreprises spécialisées en pollution pyrotechnique conformément au Décret 2005-1325 modifié 2010.
Ces dernières seront alors tenues de se conformer aux règles de sécurité particulières aux chantiers de dépollution pyrotechnique, ouverts et conduits dans le cadre d'un chantier de bâtiment et génie civil qui sont définies et encadrées par le Décret 2005-1325 modifié par le Décret 2010-1260 et ses 2 arrêtés.
Afin d'accompagner les Maîtres d'ouvrages à appréhender le risque pyrotechnique, le Syndicat des Métiers de la Dépollution Pyrotechnique (SMDPYRO) à créé un guide pour les opérations de travaux publics, études préalables et travaux de dépollution de sols susceptibles de rencontrer des munitions non-explosées (UXO).
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